Politique de confidentialité

En vigueur depuis le

Comment Canadian Shield Health Care Services Inc. recueille, utilise et protège les renseignements personnels sur ce site Web et au sein de la plateforme PolyVoiceCompanion.

POLY VOICE COMPANION (PVC)

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Canadian Shield Health Care Services Inc. (« CSHCS », « nous », « notre » ou « nos ») fournit Poly Voice Companion (« PVC »), une plateforme de documentation et de communication dans le domaine des soins de santé utilisant la technologie vocale. La présente Politique de confidentialité explique comment PVC recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé au moyen de ses applications mobiles et Web.

Selon le service et la configuration de l’organisation, PVC peut prendre en charge l’enregistrement vocal, la transcription, la traduction, la documentation clinique, les fonctionnalités d’accompagnement ainsi que l’échange autorisé de renseignements avec les dossiers médicaux électroniques (« DME ») ou d’autres systèmes cliniques. Toutes les fonctionnalités ne sont pas disponibles dans chaque déploiement. La présente Politique doit être lue conjointement avec toute entente applicable entre CSHCS et l’organisation de soins de santé utilisant PVC.

1. Notre rôle

PVC est principalement destiné aux professionnels de la santé, aux organisations de soins de santé et aux autres utilisateurs autorisés du secteur de la santé. Selon le déploiement, CSHCS peut traiter les renseignements des patients ou des clients pour le compte d’une organisation de soins de santé qui détermine les finalités de leur collecte et de leur utilisation.

Les organisations de soins de santé et leurs utilisateurs autorisés doivent disposer des autorisations, des avis et des consentements nécessaires pour enregistrer, recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé au moyen de PVC.

Les demandes concernant le dossier clinique officiel d’un patient ou d’un client doivent généralement être adressées à l’organisation de soins de santé responsable de ce dossier.

2. Renseignements que nous recueillons et traitons

Les renseignements traités par PVC dépendent du service, de la fonctionnalité et des renseignements saisis ou fournis par les utilisateurs autorisés. Ils peuvent comprendre :

  • Renseignements sur les comptes et les utilisateurs. Noms, adresses courriel professionnelles, organisations, fonctions professionnelles, renseignements relatifs aux comptes et à l’authentification, autorisations d’accès et renseignements nécessaires à l’administration des comptes.

  • Renseignements sur les patients et les clients. Identifiants des patients ou des clients, détails des visites, des dossiers et des séances, symptômes, observations, mesures de santé, renseignements relatifs aux traitements, notes d’évolution et autres renseignements cliniques fournis au moyen de PVC.

  • Renseignements audio et linguistiques. Enregistrements des professionnels de la santé et des patients ou clients, conversations cliniques, transcriptions, textes soumis à la traduction, textes traduits ainsi que renseignements personnels ou renseignements sur la santé contenus dans ces éléments.

  • Documents et contexte clinique. Pièces jointes, évaluations, modèles, renseignements relatifs aux séances sélectionnées et autres documents utilisés dans le cadre des processus de documentation autorisés.

  • Renseignements provenant des systèmes cliniques. Renseignements nécessaires pour associer les visites ou les dossiers et transférer du contenu dans le cadre d’un processus autorisé utilisant un DME ou un autre système clinique.

  • Renseignements techniques, de sécurité et de consentement. Activités des comptes, registres d’accès et d’audit, renseignements utilisés pour sécuriser PVC ou résoudre des problèmes techniques, ainsi que registres des décisions des utilisateurs concernant le partage de données avec des services d’intelligence artificielle et les versions applicables des consentements.

Les enregistrements et les transcriptions peuvent contenir des renseignements personnels sensibles et des renseignements personnels sur la santé, notamment des éléments permettant d’identifier une personne et mentionnés au cours d’une conversation.

3. Comment nous obtenons les renseignements

PVC reçoit des renseignements directement des utilisateurs autorisés, des enregistrements ou autres renseignements fournis par les patients ou les clients, des organisations de soins de santé qui gèrent les accès, des documents ou évaluations téléversés, des intégrations autorisées avec les systèmes cliniques ainsi que des activités normales de fonctionnement, de sécurité et de soutien de l’application.

Le microphone de l’appareil est utilisé lorsqu’un utilisateur autorisé démarre un enregistrement ou une fonctionnalité vocale.

Lorsque les fonctionnalités d’accompagnement sont activées, les patients ou les clients peuvent fournir des renseignements entre les visites.

En cas d’interruption de la connexion, les enregistrements peuvent être conservés sur l’appareil en attendant leur synchronisation, comme expliqué à la section 11.

L’autorisation d’utiliser le microphone ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de communiquer des renseignements à des services d’intelligence artificielle tiers.

4. Comment nous utilisons les renseignements

Nous traitons les renseignements nécessaires aux fonctionnalités et aux processus activés par une organisation de soins de santé, notamment pour :

  • gérer les comptes, authentifier les utilisateurs, administrer les autorisations et protéger les accès;
  • enregistrer la parole, produire des transcriptions et traduire des textes dans les langues prises en charge;
  • organiser les patients, les dossiers, les séances, les évaluations et les renseignements cliniques connexes;
  • préparer des ébauches de documentation clinique destinées à être examinées et corrigées par des professionnels;
  • soutenir les fonctionnalités autorisées d’accompagnement, de synchronisation et de suivi entre les visites;
  • transférer des renseignements vers un DME ou un autre système clinique lorsque ce transfert est autorisé et configuré;
  • fournir du soutien, maintenir la sécurité et les registres d’audit, et respecter les exigences contractuelles, légales et réglementaires applicables.

Le traitement par des services d’intelligence artificielle tiers est soumis aux communications et aux autorisations décrites aux sections 5 et 6. Les finalités générales mentionnées ci-dessus ne remplacent pas ces autorisations.

5. Microsoft Azure et traitement par des services d’intelligence artificielle tiers

PVC utilise l’infrastructure Microsoft Azure ainsi que des services d’intelligence artificielle tiers pour effectuer la transcription, la traduction et la création de documentation clinique.

Les renseignements transmis à Microsoft dépendent de la fonctionnalité demandée et peuvent contenir des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé.

PVC obtient l’autorisation affirmative applicable avant de transmettre des renseignements aux services d’intelligence artificielle tiers décrits ci-dessous.

Les professionnels de la santé autorisés doivent examiner et corriger la documentation produite avec l’aide de l’intelligence artificielle avant de s’y fier à des fins cliniques.

Les renseignements retournés par ces services peuvent ensuite être conservés dans PVC ou transférés dans le cadre d’un processus clinique autorisé.

6. Consentement au partage de données avec l’intelligence artificielle et à l’enregistrement

Avant que PVC transmette pour la première fois des données audio ou du texte visés à Microsoft Azure AI Speech ou à Microsoft Azure AI Translator, l’application mobile présente un avis de consentement relatif au traitement vocal et au partage des données.

Cet avis identifie Microsoft et les services d’intelligence artificielle concernés, les données audio ou textuelles partagées, les finalités du traitement ainsi que la possibilité que ces renseignements contiennent des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé.

Les utilisateurs doivent sélectionner activement « Autoriser » avant que ce partage puisse avoir lieu.

Les utilisateurs peuvent sélectionner « Ne pas autoriser ». Dans ce cas, PVC ne transmettra pas les renseignements concernés à ces services d’intelligence artificielle tant que l’autorisation nécessaire n’aura pas été accordée. Les fonctionnalités nécessitant ces services ne seront alors pas disponibles.

L’autorisation d’accéder au microphone, l’acceptation des Conditions d’utilisation ou la lecture de la présente Politique ne constituent pas, à elles seules, une autorisation de partager des données avec des services d’intelligence artificielle tiers.

PVC enregistre les choix de consentement applicables et exige une nouvelle autorisation affirmative lorsqu’un nouveau destinataire de services d’intelligence artificielle, une nouvelle finalité ou une nouvelle catégorie de renseignements dépasse la portée d’un consentement existant.

Les organisations et les professionnels de la santé sont responsables de fournir les avis requis et d’obtenir tout consentement du patient ou du client, ou toute autre autorisation nécessaire, avant d’enregistrer ou de traiter la voix ou les renseignements sur la santé d’une autre personne.

Le consentement d’un professionnel à utiliser les services d’intelligence artificielle de PVC ne remplace pas les autorisations requises des patients ou des clients.

Lorsque les patients ou les clients utilisent directement les fonctionnalités d’accompagnement applicables, PVC présente l’avis pertinent concernant le partage des données avec des services d’intelligence artificielle et obtient leur autorisation affirmative avant tout traitement visé par un service d’intelligence artificielle tiers.

Pour les autres fonctionnalités d’intelligence artificielle tierces, notamment la génération de notes cliniques assistée par l’intelligence artificielle lorsqu’elle est activée, PVC fournit une communication précisant le fournisseur du service d’intelligence artificielle, les catégories de renseignements personnels ou de renseignements sur la santé partagés et la finalité de ce partage, et obtient l’autorisation explicite applicable avant le transfert concerné.

7. Autres fournisseurs de services et communications de renseignements

Pour assurer le fonctionnement de PVC et des processus cliniques autorisés, des renseignements personnels peuvent être communiqués :

  • à Microsoft pour l’hébergement Azure et les services d’intelligence artificielle décrits à la section 5;
  • aux fournisseurs autorisés de services d’infrastructure, de services techniques ou de soutien;
  • à l’organisation de soins de santé et à ses systèmes cliniques autorisés;
  • aux conseillers professionnels soumis à des obligations de confidentialité;
  • aux autorités judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

CSHCS exige que les tiers recevant des renseignements sur les utilisateurs assurent une protection identique ou équivalente à celle décrite dans la présente Politique et à celle exigée par les directives applicables de l’App Store Review Guidelines.

Nous utilisons des mesures de protection contractuelles et autres appropriées concernant la confidentialité, les utilisations autorisées, la sécurité, l’accès, la conservation et la suppression des renseignements.

Ces dispositions doivent être conformes au service et aux exigences légales applicables.

PVC ne vend pas les renseignements personnels ni les renseignements personnels sur la santé des patients ou des clients.

8. Transferts vers les DME et les systèmes cliniques

Lorsque cela est autorisé et configuré, PVC peut transférer des renseignements vers le DME d’une organisation ou vers un autre système d’information clinique. Un professionnel de la santé doit examiner ou transférer les renseignements.

PVC n’accède pas de manière indépendante au DME d’une organisation, sauf lorsqu’une intégration ou un processus autorisé a été configuré.

Une fois les renseignements reçus par le DME ou le système clinique d’une organisation, les pratiques de confidentialité et de gestion des dossiers de cette organisation régissent la copie des renseignements qu’elle détient.

9. Utilisation des renseignements pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle

PVC n’utilise pas les renseignements cliniques des patients ou des clients pour entraîner, affiner, évaluer ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle.

PVC n’autorise pas ses fournisseurs de services d’intelligence artificielle à utiliser ces renseignements cliniques pour des activités d’entraînement, d’affinage, d’évaluation ou d’amélioration de modèles d’intelligence artificielle.

Les renseignements cliniques sont traités uniquement dans le cadre du service PVC applicable et du processus de soins de santé autorisé.

10. Emplacement des données

L’infrastructure principale de production de PVC est hébergée dans la région Microsoft Azure Canada Central.

Les services Microsoft Azure prennent également en charge la transcription, la traduction et d’autres traitements Web autorisés.

Les renseignements peuvent être traités dans d’autres emplacements selon la configuration du service et les dispositions contractuelles applicables.

11. Conservation des données, suppression des comptes et sauvegardes

La durée de conservation des renseignements dépend du service PVC, des instructions de l’organisation de soins de santé ainsi que des exigences cliniques, contractuelles, de sécurité et légales applicables.

La conservation des données par les fournisseurs de services est distincte de celle des copies stockées sur un appareil, dans PVC ou dans le système clinique d’une organisation de soins de santé.

L’exécution d’une demande d’intelligence artificielle ne signifie pas que toutes les copies des renseignements ont été supprimées.

L’organisation de soins de santé destinataire peut conserver ces renseignements dans son DME ou dans un autre système clinique.

Cette organisation est responsable de la gestion de ces renseignements conformément à ses exigences et politiques de conservation applicables.

Enregistrements locaux et traitement par des tiers

Lorsque cette fonctionnalité est prise en charge, les enregistrements peuvent demeurer temporairement sur un appareil pendant une interruption du réseau et être téléversés une fois la connexion rétablie.

Les transmissions visées aux services d’intelligence artificielle de Microsoft nécessitent une autorisation valide.

La conservation des données ou la journalisation du contenu par un fournisseur de services d’intelligence artificielle tiers est distincte de la conservation des données dans PVC et dépend du service Microsoft applicable, de sa configuration et des conditions contractuelles pertinentes.

Les utilisateurs peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir des renseignements sur les pratiques de conservation applicables.

Suppression d’un compte PVC

Les titulaires de comptes peuvent demander la suppression de leur compte PVC au moyen du formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante :

https://pvcassist.com/delete-account/

Ils peuvent également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 16.

La présentation d’une demande n’entraîne pas la suppression immédiate du compte. Une vérification de l’identité peut être nécessaire.

Conformément au processus actuel de suppression des comptes PVC, nous supprimons le compte, le profil et le contenu associé au compte dans un délai de 30 jours, sauf lorsque la législation applicable ou d’autres obligations contraignantes de conservation des dossiers exigent que certains renseignements soient conservés.

La suppression d’un compte PVC n’entraîne pas automatiquement la suppression des dossiers déjà détenus par une organisation de soins de santé dans son DME ou dans un autre système clinique.

Les dossiers cliniques traités pour le compte d’une organisation peuvent nécessiter une coordination avec celle-ci.

Les registres d’audit et les sauvegardes protégées peuvent être conservés pendant des périodes différentes en vertu des exigences applicables en matière de sécurité, de droit, de contrats et de gestion des dossiers. Par conséquent, la suppression des renseignements des systèmes actifs ne garantit pas la disparition immédiate de toutes les copies.

Lorsqu’une restriction empêche la suppression, nous en expliquerons la raison dans la mesure permise par la loi.

12. Retrait du consentement au traitement par l’intelligence artificielle

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment le retrait de leur autorisation concernant les futurs traitements par des services d’intelligence artificielle tiers en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

privacy@canadianshieldhealth.com

Ils peuvent également communiquer avec le service de soutien PVC au moyen des coordonnées indiquées à la section 16.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier le compte avant d’appliquer le retrait du consentement et informerons l’utilisateur lorsque ce retrait prendra effet.

Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels sur la santé dans un courriel demandant le retrait du consentement.

Une fois le retrait effectif, PVC cesse toute nouvelle transmission visée aux services Microsoft Azure AI.

Le retrait du consentement s’applique uniquement aux traitements futurs.

Il n’annule pas les traitements antérieurs et n’entraîne pas automatiquement la suppression des enregistrements, transcriptions, traductions, documents cliniques ou dossiers légalement conservés dans PVC ou dans le DME d’une organisation.

Les demandes de suppression sont traitées conformément à la section 11.

13. Accès, rectification et autres demandes relatives à la confidentialité

Les personnes peuvent disposer, en vertu des lois applicables sur la protection des renseignements personnels, de droits d’accès ou de rectification concernant leurs renseignements personnels.

Les utilisateurs autorisés peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative aux renseignements de leur compte, aux corrections, aux demandes de suppression, au consentement, aux plaintes concernant la confidentialité ou aux préoccupations en matière de sécurité.

Les demandes peuvent nécessiter une vérification appropriée de l’identité et sont soumises aux exigences légales applicables.

Lorsque PVC traite des dossiers de patients ou de clients pour le compte d’une organisation de soins de santé, cette organisation peut être responsable de répondre aux demandes concernant ses dossiers cliniques officiels.

CSHCS peut collaborer avec cette organisation ou orienter le demandeur vers celle-ci.

14. Mesures de protection de la sécurité

PVC utilise des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés.

Ces mesures comprennent notamment des comptes authentifiés et des contrôles d’accès fondés sur les rôles, les autorisations et le service PVC applicable.

Les utilisateurs sont responsables de la protection de leurs identifiants de connexion et de leurs appareils, ainsi que du signalement rapide de tout accès non autorisé ou incident de sécurité présumé.

15. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique afin de tenir compte des modifications apportées à PVC, à ses fournisseurs de services, à ses pratiques de confidentialité ou aux exigences légales.

Les versions mises à jour indiqueront leur date d’entrée en vigueur applicable.

Un formulaire de consentement révisé sera fourni aux utilisateurs et aux organisations. Les fonctionnalités de l’application PVC ne seront accessibles qu’après approbation.

16. Nous joindre

Les questions, demandes, plaintes relatives à la confidentialité ou préoccupations concernant la manière dont PVC traite les renseignements personnels peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alain Leclair

Organisation : Canadian Shield Health Care Services Inc.

Courriel : privacy@canadianshieldhealth.com

Téléphone : 705-618-7233, poste 0

Adresse postale :

New Sudbury Shopping Centre, deuxième étage
1033 Barrydowne Road, bureau 206A
Sudbury (Ontario) P3A 5Z9
Canada

Politique de confidentialité :
https://pvcassist.com/fr/privacy-policy/

Suppression de compte :
https://pvcassist.com/fr/delete-account/

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